Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximal de 8 jours suivant la fin contractuelle du séjour.
Les litiges sont exclusivement du ressort des Tribunaux de Commerce de BERGERAC.
CGV Gites - Conditions de Location
Art. 1 – DÉFINITION DES PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables à la location des chambres d hôtes et des Gîtes de charme proposés par le MANOIR DE BEAUREGARD, lieu dit Le Grand But à 24140 Clermont-de-Beauregard. Il est conclu entre l’exploitant, la SARL MB GRAND BUT, et, le locataire, ci-après dénommé “le client” personne majeure responsable de la location.
Art. 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les conditions de location applicables sont celles définies dans le présent document “conditions de location” et dans le contrat de location qui en précise les modalités, ces documents étant signés lors de la réservation par les deux parties.
Aucune modification des termes du contrat (rature, surcharge, &) ne sera acceptée sans l‘accord écrit des deux parties.
Art. 3 – CONFIDENTIALITÉ
Les propriétaires s’engagent à ne divulguer à aucun tiers les informations, de quelque nature que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.
Art. 4 – DURÉE DU SÉJOUR
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la date de départ initialement prévue lors de la réservation.
La durée de séjour d’une semaine minimum (soit 7 nuits) du samedi au samedi, en haute saison, et, de trois nuitées minimum consécutives en basse saisons (dates exactes précisées dans les tarifs annuels)
Art. 5 – NOMBRE ET IDENTITÉ DES OCCUPANTS
Le nombre de personnes occupant des chambres d hôtes et les gîtes de charme ne doit pas dépasser le nombre prévu sur le contrat, sous peine de résiliation de la location.
Toutefois, pour les gîtes, des occupants supplémentaires peuvent être acceptés (sans toutefois dépasser la capacité d’hébergement), sous réserve du paiement d’un prix de séjour par personne supplémentaire.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable et écrit du propriétaire.
La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.
Art. 6 – TARIFS
Les tarifs ainsi que les périodes auxquelles ils sont applicables sont mentionnés à la rubrique “tarifs”.
En cas de changement de tarif, le tarif applicable est celui en vigueur le jour de la réservation et mentionné sur le contrat adressé au client. Les prix mentionnés se rapportent aux périodes de location et aux prestations précisées à la rubrique tarifs.
Toute demande de location sur une période non proposée sur le tarif ou comportant des prestations différentes des prestations proposées fera l’objet d’une offre commerciale particulière.
Art. 7 – PAIEMENT
ACTUELLEMENT, NOUS NE VOUS DEMANDERONS JAMAIS DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE / INTERNET SUR CE SITE.
La réservation devient effective dès le règlement par le client d’un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour et du retour de deux exemplaires du contrat, reprenant in-extenso les présentes conditions générales, dûment signés et revêtus de la mention “bon pour accord”.
Le solde de la location sera versé au plus tard le jour du départ.
Art. 8 – UTILISATION DES LIEUX DES GITES
Le locataire jouira de la location d ‘une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s‘engage à rendre la location aussi propre qu‘il l’aura trouvée à son arrivée :
- Sols aspirés et lavés pour les carrelages et parquets.
- Vaisselles et ustensiles de cuisine propres et rangés.
- Équipements de cuisines, de toilettes, salles d’eaux nettoyées à l aide des produits d’entretiens fournis.
- Les lits défaits de leurs linges, et linges de toilette rassemblés.
L’ensemble du matériel et installations devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.
Le locataire s’engage à ne pas déplacer le gros mobilier et dans tous les cas à remettre le mobilier à l’emplacement dans lequel il l’aura trouvé lors de l’entrée dans les lieux.
Le locataire, dans les 24 heures suivants son arrivée, devra signaler aux Propriétaires, tout objet manquant ou abimés, ainsi que tout équipement ayant un fonctionnement anormal. Passé ce délai, l’ensemble des biens et équipements sera considéré comme présent et en parfait état de fonctionnement.
Si le propriétaire constate des dégâts, il en informera le locataire sous huitaine en cas de constatation après le départ du locataire. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
S’il y a lieu, les Propriétaires seront en droit de réclamer aux locataires à son départ le prix du nettoyage des locaux loués. La valeur totale au prix du remplacement des objets, mobiliers, ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour la détérioration de toute nature concernant les rideaux, les murs, plafonds, tapis vitres, literie etc.…
Dans le cas contraire le solde du dépôt de garantie sera restitué au locataire, déduction faite des frais de remise en état dans un délai de 2 mois après la date de départ
Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation (maximum 3 mois).
La balançoire est réservée aux enfants de 3 à 12 ans et sont sous l’entière surveillance et responsabilité de leurs parents.
Les gîtes et chambres d hôtes sont des espaces non fumeur.
L‘installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est strictement interdit.
Art. 9 – HEURES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART
Les arrivées se font à partir de 17h du jour de l’arrivée prévue et les départs avant 10h.du jour de départ prévu.
Art. 10 - DÉPÔT DE GARANTIE
A l’arrivée des locataires, un dépôt de garantie précisé dans le contrat de location signé par les deux parties sera demandé au client. La somme sera alors restituée dans un délai d’une semaine maximum, après le départ des locataires, si, il n’est constaté aucune dégradation.
Art. 11 – LE MÉNAGE
Si le locataire désire ne pas faire le ménage, le service nettoyage peut être proposé en prévenant 48 heures en avance afin de pouvoir faire appel à une tierce personne.
Un forfait de 80 euros pour le gîte LA LIBRAIRIE est demandé. Et un forfait de 60 euros pour le gîte LE COTTAGE est demandé.
Art. 12 – SÉCURITÉ DES ENFANTS
Nous attirons votre attention sur la sécurité des enfants, la propriété pouvant présenter un certain nombre de risques en cas de défaut de surveillance : piscine, la balançoire, ruisseau, divers murets de pierre, propriété non close ouverte sur les bois et champs environnants, risques de piqures d’insectes …
Nous vous demandons d’en avertir vos enfants et de veiller en permanence à leur sécurité.
Art. 13 – UTILISATION DES PARTIES COMMUNES
Le propriétaire met à la disposition des locataires des gîtes de charme et des chambres d’hôtes, différents équipements : piscine, jardins, parkings, etc. qui peuvent être utilisés par l’ensemble des locataires.
L’utilisation de ces équipements doit être réalisée en toute convivialité avec les autres locataires, en respectant la tranquillité de tous.
Il s’agira en particulier de veiller à respecter le repos des hôtes pour que tous puissent bénéficier d’un séjour agréable (bruits à l’arrivée tardive, repas en soirée, activités dans les jardins ou la piscine ….)
En cas de perturbations ou de non-respect de ces clauses le propriétaire se réserve le droit d’interdire l’accès des perturbateurs aux parties communes ou de mettre fin au séjour (voir clauses de résiliation).
Dans tous les cas l’utilisation des parties communes engage la responsabilité des occupants utilisateurs et en particulier pour la piscine ou les locataires s’engagent à assurer eux-mêmes la sécurité des enfants et de leurs proches.
Art. 14 – ANIMAUX DE COMPAGNIE
Nous sommes au regret de ne pas pouvoir accepter les animaux de compagnie.
Art. 15 – LA PISCINE
La piscine est chauffée en début et fin de saison et est en eaux salées filtrées, mesure 5 mètres de large sur 13 mètres de long et est équipée d’un liner et d un rideau rigide qui peut être roulé et déroulé.
La piscine est accessible, sauf si le rideau rigide est déroulé et en cas de force majeur.
Seuls les propriétaires sont habilités à actionner l’enroulement et le déroulement du dit rideau.
Les Propriétaires rappellent à leurs hôtes l’absence de surveillance de la piscine.
Son usage est réservée uniquement aux personnes séjournant en chambres d’hôtes et/ou en gîtes et les propriétaires.
L’usage de la piscine par les enfants est sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents.
Les usagers de la piscine s’engagent à respecter les règles d’utilisation :
- Ne pas se baigner après avoir utilisé et appliqué une crème ou huile solaire et à faire le maximum pour respecter la qualité de l eau.
- A utiliser un maillot réservé uniquement à l’usage de la baignade.
- A utiliser leurs propres serviettes de bains de piscine, mises à disposition dans chaque logement et de les utiliser uniquement dans le cadre de la baignade à la piscine de la propriété.
- A respecter la quiétude de chaque utilisateur, en évitant tous jeux bruyants et des cris intempestifs.
- A respecter la propreté des terrasses et abords de la piscine pour éviter tout risque de blessures (risques de coupures, écorchures).
Il est conseillé à tout utilisateur de la piscine d’être couvert par une assurance Responsabilité Civile Défenses Recours.
Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d accident.
Les propriétaires, sur manquement répétés, peuvent retirer l’autorisation qu’ils ont préalablement accordée sans dédommagements quel que ce soit.
Art. 16 – CONDITIONS DE RÉSILIATION
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou télécopie :
Résiliation à l’initiative du locataire :
Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes conditions, la date de réception par le propriétaire faisant foi.
Le propriétaire conserve l‘intégralité du montant de l’acompte versé par le locataire sauf si la résiliation se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire). Le propriétaire doit alors restituer dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité du montant de l’acompte versé.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié du propriétaire :
- Le présent contrat est considéré comme résilié.
- L’acompte versé reste acquis au propriétaire,
- Le propriétaire peut disposer de sa location.
Si le locataire se présente pour prendre possession des lieux avec un nombre d’occupants supérieur au nombre précisé au contrat ou si le locataire détient un animal de compagnie non mentionné lors de la signature du contrat de location ou non accepté de manière écrite par le loueur, le présent contrat sera résilié d’office
Résiliation à l’initiative du propriétaire :
- Avant l’entrée dans les lieux :
En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le montant de l’acompte reçu augmenté des intérêts au taux légal (le point de départ du montant des intérêts court à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement de l’acompte, jusqu’à la restitution).
Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.
- Après l’entrée dans les lieux :
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, présence d’animaux non acceptés, présence de locataires non précisés au contrat etc.).
Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.
Art. 17 – INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.
Art. 18 – RESPONSABILITÉS DES PROPRIÉTAIRES ET DES LOCATAIRES
Les propriétaires s’engagent à faire tout leur possible dans les moyens qu’ils ont à leurs disponibilité pour facilité le bon déroulement du séjour de leurs hôtes.
En particularité la préparation de l’accueil et du départ des hôtes est primordiale.
Les propriétaires s’engagent à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement ou ses accessoires.
Le locataire ne pourra s opposer à la visite des locaux, lorsque les Propriétaires en feront la demande.
Les propriétaires dégagent toute responsabilité en cas de vol.
Chaque locataire est responsable de la sécurité de ses biens durant son séjour en veillant à faire usage des disponibilités réservées à cet usage.
Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêts